Rétractation de commande et retour
Principe de rétractation
Vous disposez par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit à Toutpourlesvolets.com ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que Toutpourlesvolets.com ne propose de récupérer lui-même le produit.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du produit. Si votre commande porte sur plusieurs produits et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier produit.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : Toutpourlesvolets.com, 87, rue de la Françoy - 31270 Cugnaux ou contact@toutpourlesvolets.com.
Il peut également utiliser le formulaire à télécharger au format .PDF :
Pour que le délai de rétractation soit respecté, vous devez transmettre votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, Toutpourlesvolets.com s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Toutpourlesvolets.com est informé de votre volonté de vous rétracter. Toutpourlesvolets.com procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous souhaitez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Toutpourlesvolets.com peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Modalités de retour
Vous devrez, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de votre décision de vous rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : Toutpourlesvolets.com, 87, rue de la Françoy - 31270 Cugnaux. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Frais de retour
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, ces frais ne sont pas remboursés par Toupourlesvolets.com.
Etat du bien retourné
Le produit doit être retourné suivant les consignes de Toutpourlesvolets.com et comporter notamment tous les accessoires livrés. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. En d’autres termes, vous disposez de la possibilité de tester le produit mais votre responsabilité pourra être engagée si vous procèdez à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Les traces d’usure, les emballages abimés et plus généralement tout ce qui empêchera de remettre le matériel en vente, conduiront à un refus de remboursement.
Emballage
Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Vous devez respecter les mêmes normes lorsque vous retournez des produits. A ce titre vous êtes invité à retourner le produit ne vous convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure (comme les tabliers) et les commandes spéciales.
Exercice du droit de rétraction pour les professionnels
Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux professionnels sauf si 3 conditions sont réunies :
- la vente est effectuée hors de leur établissement ;
- l’objet du contrat n’entre pas dans le champ d’activité principale de l’entreprise ;
- le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.